Download Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er decembre 2011 sur l'evaluation de la revision generale ... politiques publiques (RGPP) (French Edition)

PDF Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er decembre 2011 sur l'evaluation de la revision generale ... politiques publiques (RGPP) (French Edition)

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"Le Comite d’evaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a depose le 1er decembre 2011 un rapport (n° 4019) sur l’evaluation de la revision generale des politiques publiques (RGPP).Un an après la publication de ce rapport, les rapporteurs ont dresse un bilan de la mise en oeuvre de leurs recommandationsLes constats emis par les rapporteurs en decembre 2011 sont desormais largement admis. Le rapport prend acte du fait que le Gouvernement – qui a mis fin à la RGPP et à la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – a lance un processus de modernisation de l’action publique (MAP).Les rapporteurs identifient plusieurs enjeux pour la reussite de la MAP.La MAP doit en premier lieu permettre un respect intelligent, documente et concerte de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, en evitant les coupes budgetaires forfaitaires. Pour ce faire, la reforme de l’action publique doit susciter l’adhesion des agents publics. La MAP doit en outre s’appuyer sur la participation et la mobilisation des partenaires publics de l’État, qu’il s’agisse des collectivites territoriales, des organismes sociaux ou des operateurs et agences de l’État.La MAP constitue egalement un enjeu pour le Parlement. L’implication des assemblees parlementaires dans la reforme de l’action publique necessite qu’elles soient regulièrement informees du deroulement de la MAP. Plus largement, la MAP est une opportunite pour le Parlement de renforcer ses activites de contrôle et d’evaluation, ce qui implique une reflexion en profondeur sur ses methodes de travail. L’examen du projet de loi de règlement pourrait constituer le support d’un travail parlementaire approfondi de suivi des reformes mises en oeuvre par les ministères dans le cadre de la MAP.Enfin, la MAP doit resolument s’appuyer sur la prise en compte des usagers. Confier au Defenseur des droits la gouvernance d’un baromètre independant des services publics, mesurant notamment la satisfaction des usagers, pourrait constituer un progrès significatif en la matière."
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